Subventions et incitatifs pour les véhicules électriques
Consultez les subventions gouvernementales disponibles dans votre province.
Subventions pour les véhicules électriques pour l'électrification de la flotte d'autobus
Quelles subventions pour les véhicules électriques sont disponibles pour mon achat d'autobus ? En tant que fournisseur de transport, vous avez peut-être entendu parler de millions de dollars investis par le secteur public pour encourager l'électrification des transports. Cependant, lorsqu'il s'agit de comprendre quelles subventions sont disponibles et comment en faire la demande, vous pourriez vous sentir dépassé par la quantité d'informations requises.
Les gouvernements fédéral et provinciaux lancent des fonds de subvention et des programmes incitatifs pour soutenir l'engagement d'atteindre zéro émission nette d'ici 2050. Un milliard de dollars a été alloué pour financer des investissements massifs dans l'achat d'autobus zéro émission et l'infrastructure pour les soutenir.
L'équipe de Crestline surveille les programmes fédéraux et provinciaux pour s'assurer que vous pouvez tirer parti de toute programme disponible pour vous aider à réduire le coût de l'électrification de votre flotte. En tant que partenaires de choix, nous travaillons actuellement avec des spécialistes pour faciliter votre processus de candidature afin que vous puissiez vous concentrer sur votre mission principale.
Consultez les subventions gouvernementales disponibles dans votre province.
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Alberta
Malheureusement, il n'y a pas d'incitatifs pour les véhicules électriques en Alberta à l'heure actuelle. Nous surveillons constamment les programmes de subventions et les ajoutons à notre site web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir de temps en temps.
Aussi, veuillez consulter les incitations fédérales pour les véhicules électriques ci-dessous.
Restez à l'affut des nouveaux programmes incitatifs disponibles!
Remplissez le court formulaire ci-dessous pour vous inscrire à notre liste de diffusion sur les subventions pour les véhicules électriques. Vous recevrez des nouvelles et des mises à jour sur le financement dès qu'il sera disponible dans votre province ou lorsque de nouveaux incitatifs fédéraux seront introduits.
British Columbia
Incitatif pour les véhicules à usage spécialisé (SUVI)
La province de la Colombie-Britannique a lancé le Programme Go Electric de CleanBC afin de promouvoir et encourager la transition vers les véhicules zéro émission (VZE).
Votre incitatif pour les véhicules à usage spécialisé (programme SUVI) est un sous-programme dédié à soutenir l'adoption des VZE pour les entreprises et autres organisations telles que les organisations à but non lucratif et du secteur public.
Les fournisseurs de services de transport de passagers de la Colombie-Britannique peuvent financer l'achat de nouveaux autobus électriques grâce à un rabais pouvant atteindre 100,000 $. En savoir plus sur leur site ici.
- Flottes et organisations : Les particuliers, les entreprises, les organisations à but non lucratif ou du secteur public basés et autorisés à opérer en Colombie-Britannique peuvent prétendre à ce programme. Remise maximale : 100,000 $ ou 33 % du prix d'achat, selon le montant le moins élevé. Lire la suite.
- Industrie du tourisme: Tout exploitant touristique admissible basé en Colombie-Britannique peut prétendre au pourcentage de remboursement accru de 66 % du prix d'achat du véhicule pour les véhicules routiers moyens et lourds, jusqu'à un maximum de 100,000 $. Lire la suite.
Les applications sont ouvertes jusqu'au Mars 2023. Ce programme est sujet à prolongation.
Les demandes doivent être soumises dans les 90 jours suivant l'achat du véhicule pour être éligibles à la remise.
Une demande par véhicule acheté, avec une limite de 10 soumissions de rabais par demandeur.
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Manitoba
Malheureusement, il n'y a pas d'incitatifs pour les véhicules électriques au Manitoba en ce moment. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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New Brunswick
Malheureusement, il n'y a pas d'incitatifs pour les véhicules électriques au Nouveau-Brunswick en ce moment. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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Newfoundland and Labrador
Malheureusement, il n'y a actuellement aucun incitatif pour les véhicules électriques à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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Northwest Territories
Malheureusement, il n'existe actuellement aucun incitatif pour les véhicules électriques dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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Nouvelle-Écosse
Malheureusement, il n'y a actuellement aucun incitatif pour les véhicules électriques en Nouvelle-Écosse. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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Nunavut
Malheureusement, il n'y a pas d'incitatifs pour les véhicules électriques au Nunavut en ce moment. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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Ontario
Malheureusement, il n'y a pas d'incitatifs pour les véhicules électriques en Ontario pour le moment. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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Île-du-Prince-Édouard
Malheureusement, il n'y a actuellement aucun incitatif pour les véhicules électriques à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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Québec
Le programme incitatif Écobus
Le programme est en vigueur depuis le 26 avril 2022 et se termine le 31 mars 2025. Cependant, il couvre les dépenses éligibles engagées depuis le 1er avril 2022.
Une subvention forfaitaire de 100 000 $ est disponible pour l'achat d'un autobus ou un minibus entièrement électrique admissible au programme.
- Tout titulaire de permis d'autobus ou de minibus offrant des services au Québec, autre que les titulaires de permis de transport expérimental et étudiant;
- Les compagnies privées fournissant un service de navette telles que des navettes d'hôtel, des navettes gratuites pour les employés, etc.
- Les compagnies privées utilisant un véhicule léger admissible pour fournir des services de transport de passagers pour des activités commerciales.
Tout organisme de transport admissible doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir son siège social ou un établissement au Québec;
- Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec;
- Ne pas être immatriculé au Registre des entreprises non éligibles aux contrats publics (RENA) ;
- Être solvable et ne pas être en faillite au sens de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LRC, chapitre B-3);
- Être propriétaire ou locataire du véhicule pour lequel une aide financière est demandée pour une période minimale de quatre ans.
- Achat d'autobus électrique : Le programme Ecobus offre une subvention de 100,000 $ pour l'acquisition d'un autobus ou d'un minibus entièrement électrique ou à pile à combustible. Les technologies qui ont été identifiées comme éligibles au programme Ecobus Incentive à la suite du processus de certification sont énumérées ici. Crestline Buses est le fournisseur agréé au Canada pour les modèles d'autobus agréés suivants :
- Conversion autobus électriques : La subvention financière accordée correspond à 50 % des dépenses pour l'acquisition et l'installation de la technologie permettant la conversion du véhicule jusqu'à un maximum de 75 000 $.
Étape 1: Au moment de passer la commande pour l'achat du véhicule, le demandeur fait une demande d'aide financière au ministre, accompagnée des documents requis (le formulaire de candidature se trouve ici),
- La soumission d'acquisition du véhicule, acceptée et signée ;
- Une Fiche de Propriétaire/Opérateur de Véhicule Lourd (RVHV), délivrée dans les 10 jours ouvrables précédant la commande du véhicule émise par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Après avoir évalué l'admissibilité de la demande, le ministre avisera le demandeur, ainsi que le fabricant ou le distributeur dans le cas d'une remise à l'achat, du budget disponible dans le cadre du programme.
Étape 2: Dans le cas d'une remise à l'achat, le demandeur dispose d'un maximum de 20 jours ouvrables avant la transaction pour fournir au ministre les documents suivants :
- Votre Formulaire de demande d'attribution d'aide financière dûment rempli et signé ;
- Une attestation de Revenu Québec confirmant que le demandeur n'a pas de compte en souffrance auprès du ministre du Revenu du Québec en vertu des lois fiscales du Québec ou, si le demandeur a un compte en souffrance, qu'il a conclu une entente de paiement et qu'il respecte l'accord, ou que le recouvrement de la dette du demandeur a été légalement suspendu. Ce certificat doit avoir été délivré dans les 30 jours ouvrables précédant la transaction du véhicule.
Le demandeur sera avisé de son admissibilité. Ces informations seront communiquées au fabricant ou au distributeur, selon le cas.
Étape 3: Le manufacturier ou le concessionnaire disposera d'un délai maximum de 12 mois à compter de la date de la demande d'aide financière pour conclure la transaction d'achat et soumettre les pièces justificatives suivantes :
- Une copie complète du contrat d'achat ou de location signé indiquant la durée de la location et permettant de déterminer le surcoût pour l'option particulière ;
- Une copie de la description par le manufacturierdu nouveau véhicule ;
- Une copie de l'attestation de transaction du concessionnaire (DTA) émise par le fabricant ou le distributeur, le cas échéant ;
- Une copie de la facture détaillée ;
Dans le cas d'un rabais à l'achat, le montant de l'aide financière est soustrait de la facture totale incluant tous les frais et taxes applicables; - Preuve de paiement;
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule dûment signé ou une copie de l'immatriculation temporaire fournie par la SAAQ.
Le demandeur est tenu de présenter ces mêmes documents s'il ne bénéficie pas de la remise d'achat au moment de la transaction.
Dans le cas de la conversion d'un véhicule en véhicule électrique, le demandeur doit contacter la SAAQ afin de modifier le certificat d'immatriculation pour y inclure la mention « véhicule électrique ». La SAAQ émettra alors une plaque verte.
Besoin d'aide pour remplir votre demande? Contactez-nous.
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Saskatchewan
Malheureusement, il n'y a pas d'incitatifs pour les véhicules électriques en Saskatchewan à l'heure actuelle. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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Yukon
Malheureusement, il n'y a pas d'incitatifs pour les véhicules électriques au Yukon à l'heure actuelle. Nous surveillons constamment les incitations et les ajoutons à notre site Web dès qu'elles sont disponibles. Nous vous encourageons à revenir bientôt.
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Programmes d'aides fédérales pour les véhicules électriques également disponibles.
En août 2021, le gouvernement du Canada a créé le Fonds de transport en commun à zéro émission, un programme de subvention sur 5 ans conçu pour inciter les opérateurs de transport en commun et d'autobus à électrifier leur flotte. Le programme FTCZE allouera 2.75 milliards de dollars en subventions de financement pour soutenir l'achat d'autobus à zéro émission (ZEB) et construire des infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge et des mises à niveau des installations pour le transport en commun. Ce programme accepte les candidatures sur une base continue jusqu'à l'automne 2025 ou jusqu'à épuisement des fonds.
- Les municipalités, les administrations locales et régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, y compris les districts de services ;
- Les organismes du secteur public qui sont établis par ou en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui sont la propriété exclusive d'un gouvernement provincial, territorial, municipal ou régional (y compris les agences de transport en commun et les conseils scolaires);
- Les corps dirigeants autochtones ;
- Les sociétés de développement autochtones ;
- Les exploitants d'autobus scolaires du secteur privé, en partenariat avec un conseil scolaire public ou un gouvernement municipal, régional ou provincial/territorial;
- Exploitants d'autobus de transport en commun accessibles du secteur privé, en partenariat avec une agence de transport en commun ou un gouvernement municipal, régional ou provincial/territorial.
Deux types de projets sont éligibles au Fonds pour le Transport en Commun à Zéro Émission :
- Projets de planification: études, modélisation et analyse de faisabilité dédiées à l'accompagnement des déploiements d'autobus zéro émission. La contribution maximale est de 80 % du total des coûts éligibles pour la planification de l'électrification.
- Projets d'immobilisations (Achat et déploiement d'autobus zéro émission) : achat des autobus, infrastructure de recharge. Les conversions d'autobus à moteur combustible sont également admissibles. La contribution maximale est de 50 % du total des coûts éligibles.
Le processus de candidature est divisé en deux étapes. Tout d'abord, la déclaration d'intérêt (DI). Le but de cette étape est d'évaluer si votre organisation et votre projet sont éligibles et de déterminer le volet approprié de l'étape II (planification ou projet d'immobilisations). Ensuite, la phase II, qui est la demande de projet elle-même, où votre organisation devra passer par un processus d'évaluation et d'analyse complet pour déterminer les dépenses, les impacts et les délais du projet éligibles.
La demande doit être reçue d'ici l'automne 2025. Les demandes sont acceptées jusqu'à ce que le trouvé sèche. Les demandes de projet soumises dans le cadre du processus de demande seront soumises à la fois à Infrastructure Canada et à la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC). Toutes les dépenses admissibles doivent être réclamées avant la fin des programmes le 31 mars 2026.
Selon la complexité ou la portée de votre projet d'électrification, le processus de demande peut prendre de 2 à 6 mois. Nos experts en électrification peuvent vous aider dans le processus pour vous faciliter la tâche. En outre, Crestline a développé des relations clés avec des spécialistes dédiés aux demandes de subventions FTCZE. Contactez-nous pour plus d'information.
En juillet 2022, le gouvernement du Canada a lancé l'iVMLZE, un programme d'incitatifs sur 4 ans de 547.5 M$.
L'iVMLZE est conçu pour contribuer à un système de transport plus propre en encourageant l'achat de véhicules zéro émission aux entreprises et organisations canadiennes admissibles.
Le programme fédéral iVMLZE peut être combiné avec n'importe quel incitatif provincial ou territorial jusqu'à 75 % du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du véhicule. Cependant, les incitatifs iVMLZE ne peuvent pas être combinés avec le financement reçu du Fonds de transport en commun à zéro émission (FTCZE) ou du Fonds municipal vert pour le même véhicule.
- Les entreprises et organisations canadiennes ayant un bureau enregistré au Canada.
- Les communautés autochtones et les organismes sans but lucratif, y compris les organismes de bienfaisance, tant qu'ils sont enregistrés.
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
Les organisations peuvent recevoir jusqu'à 10 incitatifs ou un maximum de 1,000,000 $ par année civile. La limite est appliquée au niveau organisationnel, plutôt que par département ou division,
Les organismes de transport en commun et de transport scolaire ne sont pas admissibles à ce programme. D'autres programmes fédéraux offerts par Infrastructure Canada couvrent les véhicules destinés au transport en commun et au transport scolaire. Les véhicules similaires destinés à être utilisés par des organismes privés, ainsi que les autocars et les navettes, seront éligibles au titre de iVMLZE.
Les véhicules zéro émission de la classe 2B à 8 sont éligibles à ce programme. Il comprend les véhicules électriques à batterie (BEVx), les véhicules électriques hybrides rechargeables (PHEV) et les véhicules électriques à pile à combustible (FCEV).
Pour l'instant, nous proposons deux modèles éligibles à ce programme. La liste des véhicules éligibles est susceptible d'être modifiée à tout moment. Nous surveillons les mises à jour afin que vous puissiez accéder aux dernières informations.
- ARBOC Equess CHARGE (Incitatif de 100,000 $)
- Ford E Transit (Incitatif de 10,000 $)
Transports Canada tient à jour une liste des véhicules admissibles ici.
Ce programme est sans tracas pour l'acheteur! La charge de la réclamation incombe au concessionnaire. Le programme iVMLZE offre des incitatifs au point de vente aux organismes admissibles. Par conséquent, votre concessionnaire réduira le prix d'achat dans la mesure du financement auquel votre organisation est admissible. Cependant, votre concessionnaire vous demandera une documentation supplémentaire spécifique à ce programme.
- Evaluation de l'admissibilité. Votre concessionnaire vous demandera de remplir le Formulaire de consentement du l'organisation pour le programme iVMLZE et vérifiera votre admissibilité au programme auprès de Transports Canada.
- Si vous êtes admissible, votre contrat de vente indiquera clairement le rabais (iVMLZE) correspondant au montant autorisé par le programme iVMLZE après taxes et séparé des incitatifs provinciaux/territoriaux.
- Lors de la livraison, vous devez signer le Formulaires des incitatifs obtenus pour votre concessionnaire, certifiant que votre organisation a bénéficié de l'incitatif iVMLZE.
Consultez le FAQs du programme iVMLZE pour plus d'information.
Crestline n'est pas responsable des programmes d'incitatifs publics. Toutes les informations sont susceptibles d'être modifiées par les institutions émettrices sans préavis. Notre équipe fera de son mieux pour rester à jour et vous tenir informé de tout changement. Parlez à votre conseiller commercial pour confirmer votre admissibilité.
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